Iranian Bar Associations

Ordre des avocats d ’ IRAN(Page 1)
Index Principal
Index:

  * Ordre des avocats d ’ IRAN
  * A - Aperçu historique
  * B - Atteinte portée a l ’ indépendance de défense
  * C– La situation actuelle de l ’ ordre des avocats .
  * D – Organisation interne de l ’ ordre
  * E – Les innovations
  * F – Les relations de l ’ ordre avec le pouvoir judiciaire
  * G - En ce qui concerne l ’ avenir
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  * A - Aperçu historique

L ‘ ordre des avocats de Téhéran a vu le jour en IRAN à même temps que le droit moderne , il y a quatre - vingts ans , où il était considéré comme un phénomène nouveau ; car jusqu ‘ à 1906 la juridiction était l ‘ apanage du clergé dont les membres débattaient des affaires litigieuses devant des tribunaux formés et présidés par les religieux . Il y avait des personnes dépourvues de toute formation juridique qui plaidaient à titre d ‘ avocats et la plaidoirie avait lieu en dehors de toute procédure légale ou juridique .

Les changements politiques de 1906 , connus sous le nom de la révolution constitutionnelle ; ont changé le cours des choses . En effet peu après ces changements , une commission appelée " commission de reforme des lois " a été créée . Celle - ci avait pour mission de refondre le système jurique de l ’ Iran , de l ‘ adapter au monde moderne et de rédiger des lois adéquates . Pour mener à bien sa tâche , elle se tourna vers les systèmes juridiques étrangers ; a fait traduire leurs lois , les étudia et en a fait entrer les principes dans le système juridique nouveau du pays .

Cette même commission a institué en 1914 par une ordonnance une épreuve sanctionnée par un certificat d ‘ aptitude pour quiconque désirait pratiquer la fonction d ‘ avocat . À ; cette époque il n ‘ y avait pas d ‘ ordre d ‘ avocats proprement dit ; puisque la profession était contrôlée par la justice dont à la tête se trouvait le ministre de la justice . Donc les avocats se trouvaient situés sous les ordres directs de celui - là .

Ce n ’ est que avec la transformation des lois et regléments au fil des années que la dépendance de la profession d ’ avocats s ’ est transformée en indépendance . En effet ce n ’ est qu ’ en 1952 que le docteur Mohammad Mossadegh , le premier ministre d ’ alors a instauré par un décret - loi entériné un peu plus tard par le parlement l ’ indépendance de l ’ ordre des avocats .

Peu après la révolution de 1979 , l ’ ordre des avocats de Téhéran a pérdu de nouveau , pour une période de dix - huit ans , son indépendance . Pendant ce temps il etait administré par un administrateur nommé par les autorités de justice . Et ce n ’ est qu ’ en 1997 qu ’ il a retrouvé une fois de plus son indépendance par une nouvelle loi votée par l ’ assemblée legislative et qu ’ il a par consequent commencé une nouvelle période d ’ activités plus ou moins indépendantes , après avoir élu les membres de son conseil d ’ administration . A l ’ exception de l ’ ordre des avocats de Téhéran , il y a à présent dix autres ordres reunissant tous ensemble , y compris les avocats de Téhéran et les avocats stagiaires , douze mille membres . Ces ordres sont ce d ’ Azerbaïdjan - est et Aardebile , de Fars et Buchehre , de Kohkilouyeh et Boyre - ahmad , de Khorasan , d ’ Ispahan , d ’ Azerbaïdjan - ouest et Kurdistan , de Guilan , de Mazanderan et Golestan , et Illam , de Khouzestan et Lorrestan .
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  * B - Atteinte portée a l ’ indépendance de défense

A l ’ heure actuelle les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d ’ un problème majeur provenant de l ’ adoption d ’ une nouvelle loi autorisant le pouvoir judiciaire de délivrer les permis permettant l ’ exercice de la fonction d ’ avocats ; ce qu ’ est , sans nul doute , une atteinte à l ’ indépendance de la défense pourtant vitale pour la protection des personnes nécessitant une impartialité absolue . C ’ est pourquoi les ordres des avocats s ’ opposent à ce que les personnes chargées de la défense des inculpés et celles qu ’ ont la fonction de rendre la justice émanent d ’ une seule et même autorité , à savoir le pouvoir judiciaire ; car cet état de fait est à la fois contraire au droit de défense , au droit à la défense et à l ’ article 35 de la loi constitutionnelle de l ’ iran .
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  * C– La situation actuelle de l ’ ordre des avocats .

Les membres du conseil d ’ administration de l ’ ordre sont élus directement par les avocats inscrits à l ’ ordre et le président dudit conseil est élu pour une période d ’ un an par les membres du conseil . Il est rééligible pour une deuxéme période de la même durée . Le mandat des membres du conseil est pour une période de deux ans et ils peuvent se représenter et être élus pour un seconde mandat de la même durée . Les charges communes de l ’ ordre sont supportées par les avocats membres qu ’ ils paient chaque année sous la forme d ’ un droit d ’ inscription . Donc aucune aide ni subvention ne lui sont allouées .

L ’ entrée à la profession se fait par le moyen d ’ un concours . Les admis effectuent ensuite un stage de dix - huit mois auprès des avocats ayant au moins dix ans d ’ ancienneté . Les avocats stagiaires doivent participer au cours de leur stage aux conférences organisées par l ’ ordre et aux audiences des tribunaux et présenter à la fin de leur stage un mémoire . Une fois le stage terminé , les stagiaires subissent une épreuves finale qu ’ est plus ou moins difficile . C ’ est après cet examen que les admis accèdent à la profession .
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  * D – Organisation interne de l ’ ordre

Les organes internes de l ’ ordre sont les suivants ;

1 – Le conseil d ’ administration :
Les membres de celui - ci sont directement élus par les avocats inscrits à l ’ ordre et ceux - ci choisissent parmi eux - même le président du conseil qu ’ est à même temps le batonnir . Le conseil est l ’ organe de décision et d ’ administration .

2 – Le parquet , le procureur et les tribunaux disciplinaires :
        Ils ont pour fonction de poursuivre et de prononcer des mesures disciplinaires contre les membres coupables . Ces peines peuvent aller de simple avertissement ou de la réprimande à une suspension temporaire et à la radiation définitive .

3 – Le bureau d ’ aide judiciaire :
        Celui - ci a pour fonction de donner gratuitement à quiconque les demande des consultations juridiques et de fournir dans les affaires civiles aux personnes démunies des avocats également à titre gratuit .

4 – La commission du stage :
        Elle est chargée de la sélection des postulants et des affaires relatives à leur stage et à leur épreuve finale .

5 – La commission des relations internationales

6 – La commission des relations générales :
        Dont sont issus les comités d ’ informatiques et du bien - être .

7 – La commission d ’ avocat d ’ office :
        Elle a pour fonction de procurer des avocats aux inculpés qui en font la demande .

8 – La commission de la défense des avocats :
        Elle a pour devoir de défendre les membres de l ’ ordre ayant fait l ’ objet de l ’ offense ou traitements et maltraitements injustifiés .

9 – La commission des consultations juridiques :
Elle a pour tâche de répondre aux questions de l ’ ordre juridique posées par les avocats .

10 – La commission consultative :
        Elle est destinée à répondre aux problèmes soulevés par le conseil de l ’ ordre .

11 – La commission d ’ enquête :
        Elle a pour mission d ’ enquêter sur la conduite morale et le passé des postulants ; qu ’ ils soient des juges retaités ou des fonctionnaires civils ou militaires en retraite ayant appartenus aux services judiciaires des administrations civiles ou militaires .

12 – La commission du contrôle et de l ’ articles 55 :
Elle a pour tâche de contrôler la conduite et le comportement des avocats et avocats - stagiaires et de faire poursuivre les personnes se présentant frauduleusement et illégalement comme avocats ou agissant à ce titre .

13 – La commission de la publication :
        Elle est chargée de la publication des revues , périodiques et livres publiés par l ’ ordre .

14 – La commission des prêts :
        Depuis 1977 une caisse d ’ aide , d ’ assurance et de la retraite est établie . La totalité du capital de celui - ci appartient aux membres de l ’ ordre . Par l ’ intermédiaire de la commission des prêts les membres peuvent emprunter à la caisse pour l ’ achat de l ’ office ou d ’ autres nécessités du premier ordre .

15 – La commission de la promotion :
        Elle a pour mission de s ’ occuper de la situation des membres rétrogradés ou frappés d ’ interdiction de plaider provisoirement par des mesures disciplinaires qui , une fois le délai d ’ interdiction terminé , demandent à être rétablis dans leur situation antérieure .
Elle s ’ occupe aussi du cas des avocats connus sous le titre des deuxième et troisième degrés qui font partie des générations passées .

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  * E – Les innovations

En tenant compte des transformations sociales , scientifiques , culturelles et les besoins quotidiens de la société , le conseil actuel de l ’ ordre a organisé des cours d ’ anglais , d ’ ordinateur , d ’ internet et des cours spécialisés du droit dans un certain nombre de branches qui ont été accueillis favorablement par les avocats .

Le conseil a également fait tout son possible , et cela malgré les difficultés de tout genre auxquelles il est confronté , de sauvegarder et même de développer ses relations avec l ’ IBA et les ordres des avocats des autres pays ainsi que avec d ’ autres institutions internationales des avocats .

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  * F – Les relations de l ’ ordre avec le pouvoir judiciaire

Quoique indépendant , l ’ ordre d ’ avocats est en relation serrée avec le pouvoir judiciaire . Le nombre des avocats nécessaire pour chaque région est déterminé par une commission dont la majorité des membres apparient à ce pouvoir . C ’ est également au tribunal disciplinaire de la magistrature de décider de l ’ aptitude des candidats aux élections du conseil .

C ’ est également ce même tribunal qui constitue l ’ instance d ’ appel des décisions du tribunal disciplinaire de l ’ ordre . Le pouvoir judiciaire est également en mesure de modifier le décret - loi de 1952 relatif à l ’ indépendance de l ’ ordre et la loi de 1997 .

D ’ une façon générale , certains membres du pouvoir judiciaire ont la compétence de faire appel des décisions du tribunal disciplinaire de l ’ ordre ou de demander la suspension des avocats . Cette situation est contestée par la quasi totalité des avocats ; mais c ’ est la loi qui en a décidé ainsi .

En tout cas , il est nécessaire et même vital qu ’ il existe des rapports constructifs , basés sur la bonne entente et dépourvus de toute visée de domination destructrice de l ’ indépendance de l ’ ordre et de ses membres , entre l ’ ordre et le pouvoir judiciaire .

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  * G - En ce qui concerne l ’ avenir

L ’ ordre a en vue de spécialiser ses membres , de mettre à jour leur savoir juridique , de rejoindre le réseau international des informations , d ’ être présent sur le marché international des services juridiques , d ’ établir des relations avec les organisations internationales des avocats dans le monde entier , d ’ échanger d ’ idées avec elles et de développer la culture de faire appel aux services d ’ avocats au niveau national .

Pour réaliser cette tâche , l ’ ordre des avocats de Téhéran a besoin de l ’ aide et des conseils de toutes les organisations internationales , régionales , nationales et tous les ordres d ’ avocats de tous les pays du monde .

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